L'activité d'un Greffe de Tribunal de Commerce couvre deux grandes catégories.

Les activités judiciaires

  • Assistance des Membres du Tribunal à l'audience et dans tous les cas prévus par la loi.
  • Conservation des pièces et archivage.
  • Authentification et délivrance de copies.

Les activités extra-judiciaires

 
  • Tenue du Registre du Commerce et des Sociétés.
  • Tenue du fichier sur les inscriptions de privilèges.
  • Diffusion de l'information juridique et financière sur les entreprises.

Pour obtenir des fiches pratiques

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